Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Gabarit à compléter et à faire relire juridiquement avant l’ouverture au public.
1. Objet
AskTheRules est un assistant vocal qui répond à des questions de règles de jeux de société à partir de livrets de règles (catalogue de démonstration ou documents importés par l’utilisateur). Les présentes conditions régissent l’utilisation du service.
2. Compte
L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
3. Contenus importés
En important un document de règles, vous déclarez le détenir légalement et l’utiliser pour votre usage privé. Vous restez seul responsable des contenus que vous importez. Ces documents restent privés à votre compte.
4. Nature des réponses
Les réponses sont générées automatiquement à partir des extraits de règles et citent leur source. Malgré nos efforts de fidélité, elles peuvent comporter des erreurs ou des approximations et ne constituent pas une interprétation officielle des règles. En cas de doute, le livret original fait foi.
5. Usage acceptable
- Ne pas détourner le service de sa finalité (questions de règles de jeux).
- Ne pas tenter de contourner les quotas, la sécurité ou de surcharger le service.
- Ne pas importer de contenus illicites ou dont vous ne détenez pas les droits.
Tout abus peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
6. Disponibilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence d’interruption. Des évolutions peuvent intervenir à tout moment.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. À défaut de résolution amiable, elles relèvent de la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur. For juridique : Neuchâtel (Suisse).