Conditions générales de vente

Gabarit à compléter (identité du vendeur : [À COMPLÉTER : CHE-xxx.xxx.xxx], adresse) et à faire relire juridiquement avant l’activation des paiements réels.

1. Vendeur

Hoton Digital, entreprise individuelle (raison individuelle) de Jonathan Hoton, [À COMPLÉTER : adresse, Neuchâtel, Suisse], [À COMPLÉTER : CHE-xxx.xxx.xxx], contact : contact@hotondigital.ch.

2. Offres et prix

L’offre Gratuite donne accès à un usage limité (10 questions par mois, 1 jeu importé). L’offre Premium lève ces limites et est proposée par abonnement :

• Mensuel : 4,99 CHF par mois.
• Annuel : 39,99 CHF par an.

TVA non applicable (chiffre d'affaires inférieur à 100 000 CHF, art. 10 LTVA). Les prix sont indiqués en CHF.

3. Souscription et paiement

Le paiement est opéré par notre prestataire Stripe. L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation.

4. Satisfait ou remboursé

Nous appliquons une garantie « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours, détaillée dans notre politique de remboursement.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace « Compte » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

6. Réclamations

Pour toute réclamation : contact@hotondigital.ch. Nous traitons les demandes dans les meilleurs délais.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. For juridique : Neuchâtel (Suisse).